CHARTE SPANC
BON A SAVOIR !
NOUS SOMMES ADHÉRENT à la charte départementale " Assainissement non collectif "
Propriétaire d'une installation :
- Les questions à se poser
Votre installation d'assainissement non collectif permet de collecter vos eaux usées, de les traiter et de les rejeter dans le milieu naturel sans le polluer et sans engendrer de risque sanitaire.
C'est un investissement. L'efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en œuvre et de son entretien rigoureux.
Les professionnels et le SPANC
sont à votre disposition pour vous accompagner.
QUELS PROFESSIONNELS VAIS-JE RENCONTRER ?
Fabricant, bureaux d'étude, installateurs, entreprises d'entretien et de vidange, ... Afin de bien choisir chaque professionnel, penser à :
- consulter au moins deux entreprises ;
- demander des devis et factures détaillées (avec mention des modalités de règlements, des garantis, du champ des interventions compris dans le devis, ...) ;
- demander les attestions d'assurance en cours de validité afin de vérifier l'étendue de la couverture assurantielle ;
- demander des références (études, chantiers, ... )
Entreprise de vidange : L'agrément du vidangeur par le préfet vous garantit que les boues issues de votre installation seront traitées correctement. Vous pouvez consulter la liste des vidangeurs agréés de votre département ou des départements limitrophes sur les sites internet des préfectures.
COMBIEN CA COÛTE ?
Chaque situation est particulière et la variation des coûts d'investissement va dépendre notamment du type d'installation, de son dimensionnement et des conditions :
- d'accès au site,
- de sols ( roche compacte, sols argileux, présence d'eau, pente, ...),
- de reprises des canalisations existantes de la maison ( en cas de réhabilitation ).
S'ajoutent à l'investissement des coûts de fonctionnement liés à l'entretien ( compris ou non dans un contrat ) :
- La vidange ( variable selon le type d'installation, les secteurs, les contraintes, d'accessibilité et de la proximité du site de dépotage ) ;
- La maintenance ( suivi et renouvellement des pièces d'usure selon le type d'installation ) ;
- La consommation énergétique,
le cas échéant ;
- l'élimination des matériaux en fin de vie.
En cas d'intervention d'urgence pour l'entretien, des surcoûts peuvent être appliqués.
Les contrôles du SPANC
font l'objet d'une redevance, redevable après service rendu.
PUIS-JE BENEFICIER D'UNE AIDE ?
Des aides financières existent pour réaliser vos études et vos travaux selon les critères d'éligibilité. Renseignez-vous auprès de
:
Contactez-nous
- Votre SPANC qui vous indiquera si vous pouvez prétendre à des aides publiques ( agence de l'eau,... )
- Votre banque pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ( à hauteur de 10 000 euros ) si votre projet ne consomme pas d'énergie et si votre banque est partenaire.
Les caisses de retraite, la CAF et l'ANAH peuvent dans certains cas apporter des aides sous conditions de ressources.
Pour en savoir plus, consultez le portail de l'assainissement non collectif :
Nos références
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CHARTE HANDIBAT
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